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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12587
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/12587
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GEQ Minute : 26/407 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL,
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ca other ca_aix_provence n° 25/12587
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 25/12587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 27 FEVRIER 2026 N° 2026/41 Rôle N° RG 25/12587 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJDV [U] [W] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2026 à : Me Caroline DELAPLACE, avocat au barr
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