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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/12593
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/12593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR SAISINE APRES CASSATION DU 02 JUILLET 2026 N°2026/342 Rôle N° RG 25/12593 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJEC [M] [W] C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU SIP DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/12593
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/12593
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GHK Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 Madame [K] [P] Monsieur [M] [D] C/ Société VERRE D’OR, SARL JUGEMENT A
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