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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/12616

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/12616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me RICHEMOND - Me LACOME D’ESTALENX délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/12616 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5WY N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdb8ccdc6046d47f70669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12616

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/12616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00396 N° RG 25/12616 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KWD Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb0a9cdc6046d47e56a30
  • ca other ca_paris n° 25/12616

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/12616

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12616 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWOU Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15e7ecdc6046d47e61c48
  • cc rejet n° 25-12.616

    Cass., 18 déc. 2025, n° 25-12.616

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 25-12.616 Demandeur : la société Valgo Défendeur : la caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics Requête n° : 471/25 Ordonnance n° : 91006 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6943a8c075782d5f06857acb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1