Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/12650
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/12650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/12650 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJHD Ordonnance n° 2026/M55 Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 2] Représenté par son Syndic en exercice la société CITYA [Localité 2], SARL au capital de 1 000 000 € immatr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12650
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/12650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Février 2026 MINUTE : 26/00133 N° RG 25/12650 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K3S Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/12650
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/12650
AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/12650 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Laëtitia UGOLINI, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIER, G
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