Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/12663
CA Paris, 16 juin 2026, RG 25/12663
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 16 JUIN 2026 sur renvoi après cassation (n° 47 /2026 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12663 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWR7 Décision déférée à la C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/12663
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/12663
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12663 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GOM Minute : 26/00211 JUGEMENT Du 14 Avril 2026 Madame [X] [Z] Représentant : Maître Emilia ZELMA
-
ca other ca_aix_provence n° 25/12663
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/12663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/12663 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJIB Ordonnance n° 2026/M129 Monsieur [T] [F] représenté par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Appelant Madame [P] [R] représentée par Me O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles