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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12668
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/12668
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12668 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GOY Minute : 26/00133 JUGEMENT Du 16 Mars 2026 Société [V] [S] Représentant : Maître Christian PAUTONNIE
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cc other n° 25-12.668
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.668
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-12.668 Demandeur(s) : la société Frédéric des Jamonières Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnan
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