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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 147 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12668

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/12668

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12668 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GOY Minute : 26/00133 JUGEMENT Du 16 Mars 2026 Société [V] [S] Représentant : Maître Christian PAUTONNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b853b8cdc6046d47e400cc
  • cc other n° 25-12.668

    Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.668

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-12.668 Demandeur(s) : la société Frédéric des Jamonières Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6915953b5cc9fa7cae5a6803

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