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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/12788

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/12788

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12788 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLW5Z Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f00169da
  • cc other n° 25-12.788

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-12.788

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-12.788 Demandeur(s) : la société Clinique [3] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60957 ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d75c1e8f43fdd30b5dc7

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