Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/12800
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/12800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/12800 N° Portalis 352J-W-B7J-DBBTO DEMANDERESSE S.A.S. JONES LANG LASALLE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christine CERVERA KHELIFI - #G0576 DEFENDERESSE S.C.I. SCPI LE PATRIMOINE FONCIER AVOCAT DEFENDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12800
TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/12800
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12800 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EWB N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "SDC LE CLOS DES TEINTURIERS" C/ [N] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/12800
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/12800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/12800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJSE Ordonnance n° 2026/M123 Monsieur [I] [Y] [D] représenté par Me Jean-Baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON Appelant et défendeur à l'incident S.A.S. CO
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