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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 25-12.839
Cass., 3 juin 2026, n° 25-12.839
SOC. [P] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10459 F Pourvoi n° X 25-12.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/12839
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/12839
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12839 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EZZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Société [L] C/ [R] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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