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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12874

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/12874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12874 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CH3 AFFAIRE : S.D.C. du 131 RUE D’AUBAGNE 13006 MARSEILLE (Me Anne Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ S.C.I. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b142cdc6046d47dc5e9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12874

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/12874

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12874 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E5Y JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [I] [P] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [V] [Localité 1] ET FILS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0813ccdc6046d4731bb42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1