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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12878

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/12878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/12878 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63VF AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ( la SELARL DEFENZ) C/ Mme [S] [J] et 12 autres défendeurs en leur qualité d’héritiers de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb579cdc6046d47c1e863
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/12878

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/12878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Février 2026 MINUTE : 26/00134 N° RG 25/12878 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MCO Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za

    Lire la décision → Vérifier la source 69961958cdc6046d47de9fcf
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/12878

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/12878

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/12878 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXFK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2025 Date de saisine : 30 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8949fd8f6cc6d55dd3f0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1