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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 25-12.942
Cass., 18 mars 2026, n° 25-12.942
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° J 25-12.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/12942
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/12942
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12942 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FCG N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Société EOS FRANCE, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. C/ [Y] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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