Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12958
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/12958
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12958 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GRR Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Me Nawel BELMANAA, Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 à Me Alain DE ANGELIS Copie aux parties dél
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ca other ca_aix_provence n° 25/12958
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/12958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N°2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 25/12958 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ55 S.A.S. [1] [2] C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : 02 AVRIL 2026 à : Me Nathalie CLAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12958
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/12958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12958 N° Portalis DB3S-W-B7J-4HUU Minute : 409/26 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEM
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