Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/12979
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/12979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Nicolet, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/12979 N° Portalis 352J-W-B7J-DBDMH N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2025 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDEUR
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cc rejet n° 25-12.979
Cass., 24 juin 2026, n° 25-12.979
CIV. 1 MC220 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10421 F Pourvoi n° Z 25-12.979 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H]. Admission du bureau
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ca other ca_paris n° 25/12979
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/12979
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12979 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXPG Dé
Raccourcis
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