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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/13039
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/13039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUERRE, Me BOCCARA SOUTTER ■ Charges de copropriété N° RG 25/13039 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6EZ N° MINUTE : Assignation du : 24 octobre 2025 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09
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cc other n° 25-13.039
Cass., 19 juin 2025, n° 25-13.039
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.039 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société ACM Ordonnance : 60704 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, cons
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