Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/13084
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 25/13084
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] N° RG 25/13084 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FMQ CADUCITÉ DU : 09 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [W] [E] DÉFENDEUR(S) : [L] [F] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Juin 2026 par le Tribunal ju
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/13084
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/13084
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13084 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IAN Minute : JUGEMENT Du : 08 Juin 2026 Société in’li, SA C/ Monsieur [U] [L] Madame [K] [M] JUGEMENT Après
-
cc other n° 25-13.084
Cass., 12 mars 2026, n° 25-13.084
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 25-13.084 Demandeur : la société Bistro méditerranée Défendeur : M. [G] Requête n° : 593/25 Ordonnance n° : 90287 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [G], ayant la SCP Poup
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles