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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13095

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/13095

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/13095 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ICF Minute : JUGEMENT Du 10 Février 2026 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7750cdc6046d4742db0f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/13095

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/13095

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/13095 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKHO Ordonnance n° 2025/M94 M. [P] [W] Représentant : Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1282b3dd52896a860b0a

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