Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/13109
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 25/13109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/13109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKIR Ordonnance n° 2026/M055 Mme [F] [O] Appelante M. [L] [Z] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assisté
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ca other ca_paris n° 25/13109
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/13109
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT RECTIFICATIF DU 02 DÉCEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13109 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX7C Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 Juillet 202
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