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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/13147
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/13147
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 159 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13147 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYCH Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/13147
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/13147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 25/13147 N° Portalis 352J-W-B7J-DBF7F N° MINUTE : 4 Assignation du : 31 octobre 2025 JUGEMENT rendu le 04 mai 2026 DEMANDERESSE FEDERATION EI LRMP LA FEDERATION DES
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cc other n° 25-13.147
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-13.147
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.147 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Btsg, ès qualités Ordonnance : 61049 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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