Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/13193 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/13193

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/13193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BENOIS (A684), Maître [Localité 2] (A131), Maître DILMI ([Localité 3] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/13193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEUQ N° MINUTE : Assignation du : 28 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28640dcdc6046d47c027e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13193

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/13193

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ISJ Minute : 26/00238 PMM S.A. COFIDIS Représentant : Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c191d5cdc6046d47b05de9
  • cc rejet n° 25-13.193

    Cass., 29 janv. 2026, n° 25-13.193

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 25-13.193 Demandeur : la société Thibert Daguet et autres Défendeur : M. [S] et autres Requête n° : 846/25 Ordonnance n° : 90100 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4e78cdc6046d47377de8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1