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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13205
TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/13205
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13205 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IUY Minute : 26/00615 EM Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL d
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cc rejet n° 25-13.205
Cass., 12 mars 2026, n° 25-13.205
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 25-13.205 Demandeur : M. [Q] et autre Défendeur : Mme [H] Requête n° : 962/25 Ordonnance n° : 90274 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [H], ayant Me Carbonnier pour avo
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ca other ca_paris n° 25/13205
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/13205
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/13205 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYJ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2025 Date de saisine : 07 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
Raccourcis
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