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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/13235
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/13235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Carole SOUDRI #C1667 - Me Michaël PIQUET-FRAYSSE #B0485 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/13235 N° Portalis 352J-W-B7J-DA6HT N° MINUTE : Assignation du : 16 octobre 2025 DÉSISTEMENT ORD
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cc other n° 25-13.235
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.235
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-13.235 Demandeur(s) : la société Clinique [4] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [H] et autre Ordonnance : 61242 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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