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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13252
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/13252
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA C/ Madame [T] [V]
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cc other n° 25-13.252
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.252
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-13.252 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [K] et autre Ordonnance : 61270 ORDONNANCE DE DÉSI
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