Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/13255
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 25/13255
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13255 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYN7 Dé
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cc other n° 25-13.255
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.255
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-13.255 Demandeur(s) : la société Clinique [3] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [W] et autre Ordonnance : 61259 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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