Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/13262
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/13262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° 2026/412 Rôle N° RG 25/13262 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKSZ [E] [N] C/ S.A.S. TS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marie LAFRAN Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 25/13262
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/13262
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13262 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYOM D
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cc other n° 25-13.262
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.262
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.262 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [V] et autre Ordonnance : 61265 ORDONNANCE DE DÉSI
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