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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/13276

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/13276

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13276 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4I6U Minute : 26/00077 Madame [B], [C] [V] Représentant : Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69af196fcdc6046d4712241a
  • cc other n° 25-13.276

    Cass., 9 oct. 2025, n° 25-13.276

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.276 Demandeur(s) : la société Groupe Babylone Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Château [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74bd00ebbd151ceb99854

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