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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/13308

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/13308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/13308 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBL2 N° MINUTE : Réputée contradictoire Copies certifiés conformes délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 21 mai 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270e66cdc6046d47a21282
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/13308

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/13308

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13308 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JDN Minute : 26/00294 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f7bcdc6046d47b02960
  • cc other n° 25-13.308

    Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.308

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.308 Demandeur(s) : la Fondation des apprentis d'[Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [P] Ordonnance : 61154 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 691595265cc9fa7cae5a6663

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