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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-13.435

    Cass., 3 juin 2026, n° 25-13.435

    CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10352 F Pourvoi n° V 25-13.435 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [T] [Z]. Admission du bure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbf3fcdc6046d47e9e57c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/13435

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/13435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA Copie certifiée conforme à: -Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/13435 N° Portalis 352J-W-B7J-DAZRW N° MINUTE : Assignation du : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69818c5ccdc6046d47b590d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1