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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/13455

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/13455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/13455 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABZG N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WEIZMANN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDEUR Le syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e73ed84f14adac9b11573
  • ca other ca_aix_provence n° 25/13455

    CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 25/13455

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 24 JUIN 2026 N° 2026/137 Rôle N° RG 25/13455 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK7S [S] [T] C/ [N] [Q] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a78e93c619cd1f4dcf11

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