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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/13555
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/13555
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13555 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GVO DESISTEMENT DU : 04 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social e
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cc rejet n° 25-13.555
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-13.555
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 25-13.555 Demandeur : la société AGCO distribution Défendeur : la société Agri-Saso et autres Requête n° : 909/25 Ordonnance n° : 90132 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l
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