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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/13556
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/13556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/13556 N° Portalis 352J-W-B7J-DBHGA N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LECLERCQ DEZAMIS, Me BORE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 juin 2026 DEMANDEURS Madame [W] [G]
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cc other n° 25-13.556
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.556
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.556 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Newmat World LLC l, Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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