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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13644
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/13644
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13644 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K2Q Minute : JUGEMENT Du : 01 Juin 2026 S.A. CREDIPAR C/ Monsieur [T] [B] Madame [A] [S] JUGEMENT Après déba
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ca other ca_paris n° 25/13644
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/13644
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/13644 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZTV Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025 Date de saisine : 19 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de
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cc other n° 25-13.644
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-13.644
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.644 Demandeur(s) : la société De Galafot Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance
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