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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/13690

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/13690

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 179 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13690 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZXN Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fecdfcdc6046d478882ea
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/13690

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/13690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ■ ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE 18° chambre 1ère section Références : N° RG 25/13690 N° Portalis 352J-W-B7J-DBH5B N° MINUTE : 2 DEMANDERESSE S.A.R.L. TOP’HAIR [Adresse 2] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fa72cdc6046d47af26d3
  • cc other n° 25-13.690

    Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.690

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.690 Demandeur(s) : la société Engie Green France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] [P] Ordonnance : 61336 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. É

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fa39011fb71514eb532b

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