Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/13690
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/13690
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 179 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13690 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZXN Décision déféré
-
tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/13690
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/13690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ■ ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE 18° chambre 1ère section Références : N° RG 25/13690 N° Portalis 352J-W-B7J-DBH5B N° MINUTE : 2 DEMANDERESSE S.A.R.L. TOP’HAIR [Adresse 2] [Localité 3
-
cc other n° 25-13.690
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.690
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.690 Demandeur(s) : la société Engie Green France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] [P] Ordonnance : 61336 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. É
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles