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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/13704

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/13704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13704 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HBP DESISTEMENT DU : 04 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e0ad6da0419628ad4b0
  • cc other n° 25-13.704

    Cass., 5 févr. 2026, n° 25-13.704

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-13.704 Demandeur : Mme [S] Défendeur : M. [M] [C] Requête n° : 879/25 Ordonnance n° : 90212 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [M] [C], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69843e32cdc6046d47fb79ad

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