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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/13704
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/13704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13704 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HBP DESISTEMENT DU : 04 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est s
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cc other n° 25-13.704
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-13.704
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-13.704 Demandeur : Mme [S] Défendeur : M. [M] [C] Requête n° : 879/25 Ordonnance n° : 90212 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [M] [C], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour
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