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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13742
TJ 93008, 2 mars 2026, RG 25/13742
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LNT Minute : 26/00171 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDE
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cc other n° 25-13.742
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.742
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-13.742 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Stockage transport express messagerie affretement (STEMA) Avocat(s) : la SCP Fran
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