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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13742

    TJ 93008, 2 mars 2026, RG 25/13742

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LNT Minute : 26/00171 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1d79cdc6046d4712638f
  • cc other n° 25-13.742

    Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.742

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-13.742 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Stockage transport express messagerie affretement (STEMA) Avocat(s) : la SCP Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fa20011fb71514eb4d8b

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