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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc other n° 25-13.892
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-13.892
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-13.892 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61461 ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/13892
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/13892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/13892 N° Portalis 352J-W-B7J-DBJSK N° MINUTE : RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 novembre 2025 DEMANDERESSES S.A.S. K-WAY FRANCE [Adresse 3] [Adress
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