Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/13949
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/13949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me El-Abdi, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/13949 N° Portalis 352J-W-B7J-DALRX N° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13949
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/13949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13949 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L6U Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de
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cc decheance n° 25-13.949
Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.949
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 25-13.949 Demandeur(s) : la société du Haut Rocher Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société d'avocats inter-barreaux Genius avocats Ordonnance
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