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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14084

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/14084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14084 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MG7 Minute : Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e125cbcdc6046d477c6168
  • ca other ca_aix_provence n° 25/14084

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/14084

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 25/14084 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMJI (RG: 23/3673) Ordonnance n° 2026/MEE113 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT SAS TÜV Rheinland France Société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 3] so

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6a5acdc6046d47f4a768
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/14084

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/14084

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/14084 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2ZG Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2025 Date de saisine : 26 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f6e57ea59a3356bdd4

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