Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/14141
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/14141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/14141 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMND Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [H] [F] Représentant : Me Benoît BIANCHI de la SELARL GIAUFFRET- BI
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/14141
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/14141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BROSSOLET MAILLARD Me BINET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/14141 N° Portalis 352J-W-B7J-DBLOE N° MINUTE : Requête du : 21 Novembre 2025 JUGEMENT EN INTERPRETATION rendu le 29 Janvier 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles