Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/14144
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/14144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° 2026/326 Rôle N° RG 25/14144 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMNJ SCI PIERRINES C/ ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DU SCI LES HURLEVENTS Copie exécutoire délivrée
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/14144
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/14144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Litty, Me Oziol, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/14144 N° Portalis 352J-W-B7J-DBCZB N° MINUTE : Assignation du : 03 novembre 2025 OR
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