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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14157

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/14157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14157 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DAZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 S.A. FLOA C/ [R] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c89d6195da062e0c3806d
  • ca other ca_paris n° 25/14157

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/14157

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 9 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14157 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3BQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108613a041caba16ef50d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1