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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/14200

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/14200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Me Jean-Didier MEYNARD #P0240Me Antoine CADEO DE ITURBIDE #B1212M. [R] [F] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/14200 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBI5T N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdff9cdc6046d47f75933
  • cc other n° 25-14.200

    Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.200

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-14.200 Demandeur(s) : la société Bernoville immobilier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations famili

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb8450faf9858cdf4ce77
  • ca other ca_paris n° 25/14200

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/14200

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14200 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3FG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb4653faf0d093929ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1