Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/14223
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 25/14223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2026 N° 2026/ 309 Rôle N° RG 25/14223 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMTF [Z] [S] C/ S.A. MATMUT Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES (CPAM 06)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14223
TJ 59350, 22 juin 2026, RG 25/14223
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14223 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z32E N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DA
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ca other ca_paris n° 25/14223
CA Paris, 27 mai 2026, RG 25/14223
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14223 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3GL Décision déférée à l
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