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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/14408

    TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 25/14408

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/14408 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2I4H N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Association ARELI (AIDE AUX TRAVAILLEURS MIGRANTS REGION NORD) ancienneme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf0c693c619cd1f71297a
  • ca other ca_paris n° 25/14408

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/14408

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°RG 25/14408 - N°Portalis 35L7-V-B7J-CL3ZX Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ac0fcdc6046d4757aa71
  • ca other ca_aix_provence n° 25/14408

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/14408

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/120 Rôle N° RG 25/14408 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPM7T S.A. BALESME C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE MINISTÈRE PUBLIC Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a236cdc6046d47ed2c99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1