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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/14451

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/14451

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/14451 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNCS Ordonnance n° 2026/M 15 M. [L] [R] Représentant : Me Marie-noelle BLANC-GILLMANN de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [T] [B] ép

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  • cc decheance n° 25-14.451

    Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.451

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-14.451 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société [C] architectes et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

    Lire la décision → Vérifier la source 693132e683684346b636bd08

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