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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/14454

    CA Aix Provence, 13 avr. 2026, RG 25/14454

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/14454 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNC3 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M90 Affaire : Mme [D] [L] ÉPOUSE [G] [T] Représentant : Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddd0b5cdc6046d472ab04e
  • ca other ca_paris n° 25/14454

    CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/14454

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14454 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL36K Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d272cdc6046d47f52010

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