Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/14454
CA Aix Provence, 13 avr. 2026, RG 25/14454
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/14454 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNC3 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M90 Affaire : Mme [D] [L] ÉPOUSE [G] [T] Représentant : Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca other ca_paris n° 25/14454
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/14454
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14454 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL36K Dé
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