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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14549

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/14549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14549 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JLX JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC C/ [F] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319769cdc6046d4787bc37
  • ca other ca_aix_provence n° 25/14549

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/14549

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/14549 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNJF Ordonnance n° 2026/MEE55 (RG: 23/ 1935) S.A.S. TUV RHEINLAND FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliè en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a1d7cdc6046d4770b8be

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