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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc decheance n° 25-14.606

    Cass., 2 avr. 2026, n° 25-14.606

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : T 25-14.606 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société La Closerie et autres A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5422cdc6046d47f2b910
  • ca other ca_aix_provence n° 25/14606

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/14606

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/14606 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNMU Ordonnance n° 2026/M55 rendue le 05 février 2026 SAS LE NAPOLEON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social r

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa5acdc6046d4729cfbf

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