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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/15041

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/15041

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/15041 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KRU N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 [C] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 1] C/ [Y] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4d6ccdc6046d477b5436
  • ca other ca_aix_provence n° 25/15041

    CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 25/15041

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/15041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOLG Ordonnance n° 2026/M31 S.C.I. HAMEL Représentant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE D'IMMEUBLES L

    Lire la décision → Vérifier la source 6984486dcdc6046d47fc8755
  • cc other n° 25-15.041

    Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.041

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-15.041 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la Société Immobilière Atlantic aménagement Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7d813e607b3c21130d1b

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