Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/15250
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/15250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/15250 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJWC DEMANDERESSE S.A.S. DEBORD SAS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurence TRUC de la SELARL TL Avocats - #L0283 DEFENDERESSE Syndic. de copro. du [Adresse 1] représenté
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cc decheance n° 25-15.250
Cass., 2 avr. 2026, n° 25-15.250
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : T 25-15.250 Demandeur(s) : M. [Q] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [M] et autres Ordonnance : 50313 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller réf
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ca other ca_paris n° 25/15250
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/15250
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15250 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6KY Déc
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